Droits de Propriété Intellectuelle

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Signalement d'infractions

En cas de préoccupations ou de plaintes concernant une éventuelle violation des droits de propriété intellectuelle, veuillez suivre notre procédure de signalement officielle. Pour nous aider à traiter votre demande efficacement, votre e-mail doit identifier les éléments suivants avec précision :

  • Identification du droit de PI : Une description détaillée de la propriété intellectuelle prétendument violée.
  • Le produit incriminé : Le nom spécifique du produit, le SKU ou l'URL de l'article sur notre site web.
  • Preuve de propriété : Preuve de vos droits ou de votre autorisation d'agir au nom du propriétaire.
  • Coordonnées : Votre nom complet, le nom de votre entreprise (le cas échéant) et votre adresse physique.
  • Déclaration de bonne foi : Une déclaration selon laquelle les informations fournies sont exactes et que vous estimez que l'utilisation n'est pas autorisée par la loi.